Permis de construire n° 03244414A1001 à Thoux pour 1 068 m² de locaux, Les Jouanissous
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 03244414A1001
Demandeur
GAEC RECONNU LECHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jouanissous, le permis de construire n° 03244414A1001 a été délivré le 15 juillet 2014 à Thoux (Gers, Occitanie). GAEC RECONNU LECHES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Thoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
| Total | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU LECHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404498255
- SIRET
- 40449825500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THOUX (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03244414A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |