Permis de construire n° 0324382500001 à Tachoires pour 304 m² de locaux, Route De Seissan A La Bourdette
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 0324382500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Seissan A La Bourdette, le permis de construire n° 0324382500001 a été délivré le 20 juin 2025 à Tachoires (Gers, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A15, A16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tachoires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tachoires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TACHOIRES (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324382500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |