Permis de construire à Tachoires pour 191 m² de logement - La Commanderie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 03243818A1001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03243818A1001, délivré le 14 septembre 2018 à Tachoires (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Commanderie, Tachoires (32260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tachoires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSEUBE (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03243818A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |