Déclaration préalable n° 03243824A0004 à Tachoires pour 11 m² de locaux, La Patte D Oie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2025
Dossier DP n° 03243824A0004
Demandeur
COMMUNE DE TACHOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03243824A0004, accordée le 12 janvier 2025 à Tachoires (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé La Patte D Oie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TACHOIRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B517, B593. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tachoires est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tachoires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 27 m² |
| Total | 16 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 27 m² |
| Total locaux | 16 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TACHOIRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204381
- SIRET
- 21320438100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TACHOIRES (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03243824A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |