Permis de construire Logement N° 03243712N1004

Permis de construire n° 03243712N1004 à Sorbets pour 21 m² de logement, Au Biarnais

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 03243712N1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbets (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03243712N1004 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé Au Biarnais.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B319. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 700 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a duré 9 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

9 ans

Délai total

9 ans 3 mois

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Sorbets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Biarnais

Territoires administratifs

Commune
Sorbets Code postal 32110 Identifiant INSEE 32437
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 100 m²
Total 79 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUBON (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243712N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Biarnais, à Sorbets (32110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03243712N1004, déposé en mairie de Sorbets.

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