Permis de construire Logement N° 03243720A1001

Permis de construire à Sorbets pour 158 m² de logement - Rte De L Eglise Bidoue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2021

Dossier PC n° 03243720A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03243720A1001, délivré le 5 avril 2021 à Sorbets (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De L Eglise Bidoue, Sorbets (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A726, A82.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

5 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/04/2021
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Sorbets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A726 A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bidoue

Territoires administratifs

Commune
Sorbets Code postal 32110 Identifiant INSEE 32437
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 238 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBETS (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243720A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Eglise Bidoue, Sorbets (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243720A1001, instruit par la commune de Sorbets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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