Permis de construire Logement N° 03243720A1001

Permis de construire n° 03243720A1001 à Sorbets pour 158 m² de logement, Rte De L Eglise Bidoue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2021

Dossier PC n° 03243720A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbets (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03243720A1001 a été délivré le 5 avril 2021, pour un projet situé Rte De L Eglise Bidoue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A726, A82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/04/2021
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Sorbets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A726 A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bidoue

Territoires administratifs

Commune
Sorbets Code postal 32110 Identifiant INSEE 32437
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 238 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBETS (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243720A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De L Eglise Bidoue, à Sorbets (32110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03243720A1001, déposé en mairie de Sorbets.

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