Permis de construire Locaux N° 03243722A1001

Permis de construire n° 03243722A1001 à Sorbets pour 47 m² de locaux, Le Rey

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 03243722A1001

Demandeur

COMMUNE DE SORBETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Sorbets (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03243722A1001 porte sur un projet situé Le Rey. La demande émane de COMMUNE DE SORBETS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A299, A298, A297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 938 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Sorbets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A299 A298 A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rey

Territoires administratifs

Commune
Sorbets Code postal 32110 Identifiant INSEE 32437
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORBETS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213204373
SIRET
21320437300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SORBETS (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243722A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rey, à Sorbets (32110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORBETS et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03243722A1001, déposé en mairie de Sorbets.

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