Permis de construire Locaux N° 03243615A1001

Permis de construire n° 03243615A1001 à Solomiac pour 204 m² de locaux, Pl De La Halle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 03243615A1001

Demandeur

COMMUNE DE SOLOMIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solomiac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03243615A1001 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé Pl De La Halle. COMMUNE DE SOLOMIAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B865, B864. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solomiac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
04/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solomiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B865 B864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solomiac Code postal 32120 Identifiant INSEE 32436
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Locaux 192 m² 72 m² 132 m² 0 m² 0 m² 204 m² 396 m²
Total 324 m² 72 m² 132 m² 0 m² 132 m² 72 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 127 m² 72 m² 132 m² 0 m² 0 m² 204 m² 331 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
dont Entrepôt 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 192 m² 72 m² 132 m² 0 m² 0 m² 204 m² 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLOMIAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213204365
SIRET
21320436500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SOLOMIAC (32120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOLOMIAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243615A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Halle, à Solomiac (32120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SOLOMIAC et accordée le 16 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243615A1001, déposé en mairie de Solomiac.

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