Permis de construire Locaux N° 03243413C1002

Permis de construire à Sion pour 563 m² de locaux - Au Pateque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Pateque, Sion (32110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MOGNI et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243413C1002, instruit par la commune de Sion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 03243413C1002

Demandeur

GAEC MOGNI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03243413C1002, délivré le 21 juin 2013 à Sion (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Pateque, Sion (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MOGNI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B63, B64.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 741 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/12/2014

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Sion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B63 B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pateque

Territoires administratifs

Commune: Sion Code postal 32110 Identifiant INSEE 32434
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	351 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	914 m²
Total	351 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	351 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	914 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MOGNI

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 437560261
SIRET: 43756026100012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SION (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03243413C1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Pateque, Sion (32110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MOGNI et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243413C1002, instruit par la commune de Sion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sion

PC n°03243425A1002 Logement Autorisé

Rte De Maurens Le Houga

Sion (32110)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 142 m² SDP

PC n°03243416A1002 Logement Commencé

A Gaumeton

Sion (32110)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2017 2 578 m² terrain

PC n°03243416A1001 Locaux Commencé

Tourneur

Sion (32110)

Nouvelle construction

21 juin 2016 22 m² SDP EARL DU TOURNEUR

PC n°03243414A1002 Logement Commencé

Le Tailleur

Sion (32110)

Transformation avec extension

07 déc. 2014 318 m² SDP

PC n°03243413C1001 Logement Commencé

Dauba

Sion (32110)

Travaux sur construction existante

11 mars 2013 12 441 m² terrain