Permis de construire Logement N° 03243416A1002

Permis de construire à Sion pour 0 m² de logement - A Gaumeton

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 03243416A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03243416A1002, délivré le 20 février 2017 à Sion (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Gaumeton, Sion (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B84.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 578 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Gaumeton

Territoires administratifs

Commune
Sion Code postal 32110 Identifiant INSEE 32434
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 578 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SION (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243416A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Gaumeton, Sion (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243416A1002, instruit par la commune de Sion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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