Permis de construire Locaux N° 03243323A1002

Permis de construire n° 03243323A1002 à Simorre pour 50 m² de locaux, Malard Nord

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 03243323A1002

Demandeur

SCI DU HAUT ASTARAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03243323A1002 a été délivré le 11 avril 2023 à Simorre (Gers, Occitanie), pour un projet situé Malard Nord. Le projet est porté par SCI DU HAUT ASTARAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 390 m²
Total 340 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Autres activités 173 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Total locaux 340 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HAUT ASTARAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418685681
SIRET
41868568100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
SARAMON (32450)

Autres dossiers de SCI DU HAUT ASTARAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243323A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Malard Nord, à Simorre (32420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU HAUT ASTARAC et accordé le 11 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243323A1002, déposé en mairie de Simorre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Simorre

Autres types d'autorisations à Simorre