Permis de construire Locaux N° 03243323A1001

Permis de construire n° 03243323A1001 à Simorre pour 602 m² de locaux, Malard Nord

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 03243323A1001

Demandeur

SCI DU HAUT ASTARAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2023 à Simorre (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03243323A1001 porte sur un projet situé Malard Nord. SCI DU HAUT ASTARAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
24/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH137 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 942 m²
Total 340 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Autres activités 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
dont Entrepôt 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 340 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HAUT ASTARAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418685681
SIRET
41868568100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
SARAMON (32450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243323A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malard Nord, à Simorre (32420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU HAUT ASTARAC et accordé le 4 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03243323A1001, déposé en mairie de Simorre.

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