Permis de construire Mixte N° 03243322A1006

Permis de construire à Simorre pour 357 m² de logement et locaux - L'hoste

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 03243322A1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03243322A1006, délivré le 6 décembre 2022 à Simorre (Gers, Occitanie), pour un projet situé L'hoste, Simorre (32420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 252 m² 0 m² 39 m² 0 m² 213 m² 252 m²
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 144 m² 252 m² 105 m² 39 m² 105 m² 213 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATERVLIET (9988)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243322A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'hoste, Simorre (32420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243322A1006, instruit par la commune de Simorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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