Permis de construire Locaux N° 03242717A1002

Permis de construire à Sembouès pour 414 m² de locaux - Beoulaygue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 03242717A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03242717A1002, délivré le 21 novembre 2017 à Sembouès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Beoulaygue, Sembouès (32230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC139, ZC26, ZC27.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 282 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2022

Localisation du projet à Sembouès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC139 ZC26 ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beoulaygue

Territoires administratifs

Commune
Sembouès Code postal 32230 Identifiant INSEE 32427
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMBOUES (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242717A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beoulaygue, Sembouès (32230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242717A1002, instruit par la commune de Sembouès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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