Permis de construire Locaux N° 03242717A1001

Permis de construire n° 03242717A1001 à Sembouès pour 862 m² de locaux, Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 03242717A1001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BIROUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sembouès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03242717A1001 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé Village. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BIROUET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC7. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sembouès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 710 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Sembouès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Sembouès Code postal 32230 Identifiant INSEE 32427
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 862 m² 0 m² 405 m² 0 m² 457 m² 862 m²
Total 405 m² 862 m² 0 m² 405 m² 0 m² 457 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 862 m² 0 m² 405 m² 0 m² 457 m² 862 m²
Total locaux 405 m² 862 m² 0 m² 405 m² 0 m² 457 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BIROUET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
811143718
SIRET
81114371800013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SEMBOUES (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242717A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Village, à Sembouès (32230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BIROUET et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242717A1001, déposé en mairie de Sembouès.

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