Permis de construire n° 03242716A1001 à Sembouès pour un projet de logement, Rd 38 Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 03242716A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sembouès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03242716A1001 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé Rd 38 Au Village.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 24 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sembouès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sembouès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 328 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMBOUES (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03242716A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |