Permis de construire Locaux N° 0324242400003

Permis de construire n° 0324242400003 à Ségos pour 168 m² de locaux, Lieu Dit Pauquine

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2025

Dossier PC n° 0324242400003

Demandeur

COMMUNE DE SEGOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Pauquine, le permis de construire n° 0324242400003 a été délivré le 9 mars 2025 à Ségos (Gers, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SEGOS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 912 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WC7. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 912 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/03/2025
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségos Code postal 32400 Identifiant INSEE 32424
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 0 m² 168 m² 39 m² 168 m² -39 m² 169 m²
Total 208 m² 0 m² 168 m² 39 m² 168 m² -39 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 208 m² 0 m² 0 m² 39 m² 168 m² -207 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 168 m² 39 m² 168 m² -39 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213204241
SIRET
21320424100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SEGOS (32400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEGOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324242400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit Pauquine, à Ségos (32400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGOS et accordé le 9 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2025, ouverture de chantier le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324242400003, déposé en mairie de Ségos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ségos