Permis de construire n° 0324242400002 à Ségos pour 2 151 m² de locaux, 3022 Chemin Du Bourdieu
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2025
Dossier PC n° 0324242400002
Demandeur
SCEA DE L'ARRIU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0324242400002 a été délivré le 12 janvier 2025 à Ségos (Gers, Occitanie), pour un projet situé 3022 Chemin Du Bourdieu. Le dossier a été déposé par SCEA DE L'ARRIU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 151 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB130, WB150, WB159. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
| Total | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ARRIU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 897833158
- SIRET
- 89783315800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST AGNET (40800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324242400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |