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Permis de construire Locaux N° 03242123A0002

Permis de construire à Savignac-Mona pour 690 m² de locaux - 382 Route Du Picard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 382 Route Du Picard, Savignac-Mona (32130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEMAG et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242123A0002, instruit par la commune de Savignac-Mona.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 03242123A0002

Demandeur

CLEMAG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03242123A0002, délivré le 29 septembre 2023 à Savignac-Mona (Gers, Occitanie), pour un projet situé 382 Route Du Picard, Savignac-Mona (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEMAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A40, A41, A50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 565 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savignac-Mona

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A40 A41 A50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savignac-Mona Code postal 32130 Identifiant INSEE 32421
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	1 200 m²	690 m²	690 m²	1 890 m²
Total	1 280 m²	690 m²	690 m²	1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	1 890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMAG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791049216
SIRET: 79104921600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE FOY DE PEYROLIERES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03242123A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 382 Route Du Picard, Savignac-Mona (32130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEMAG et accordé le 29 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242123A0002, instruit par la commune de Savignac-Mona.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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