Permis de construire Locaux N° 03242123A0002

Permis de construire n° 03242123A0002 à Savignac-Mona pour 690 m² de locaux, 382 Route Du Picard

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 03242123A0002

Demandeur

CLEMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03242123A0002, délivré le 29 septembre 2023 à Savignac-Mona (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 382 Route Du Picard. Le demandeur déclaré est CLEMAG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A40, A41, A50. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-Mona.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 523 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savignac-Mona

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A40 A41 A50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac-Mona Code postal 32130 Identifiant INSEE 32421
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 1 200 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 890 m²
Total 1 280 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 890 m²
Total locaux 1 200 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791049216
SIRET
79104921600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE FOY DE PEYROLIERES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242123A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 382 Route Du Picard, à Savignac-Mona (32130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLEMAG et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242123A0002, déposé en mairie de Savignac-Mona.

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