Permis de construire n° 03241515A1002 à Sarraguzan pour 85 m² de locaux, Lous Bernichas
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 03241515A1002
Demandeur
BERNICHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2015 à Sarraguzan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241515A1002 porte sur un projet situé Lous Bernichas. La demande émane de BERNICHAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B458, B457, B456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarraguzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sarraguzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lous Bernichas
Territoires administratifs
- Commune
- Sarraguzan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32415
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 120 m² |
| Total | 35 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 120 m² |
| Total locaux | 35 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNICHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333643427
- SIRET
- 33364342700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SARRAGUZAN (32170)
Autres dossiers de BERNICHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241515A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |