Permis de construire Locaux N° 03241516A1005

Permis de construire n° 03241516A1005 à Sarraguzan pour 1 206 m² de locaux, Lous Bernichas

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 03241516A1005

Demandeur

BERNICHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarraguzan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241516A1005 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un projet situé Lous Bernichas. BERNICHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B440, B855, B853. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarraguzan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 828 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Sarraguzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B440 B855 B853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lous Bernichas

Territoires administratifs

Commune
Sarraguzan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32415
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNICHAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
333643427
SIRET
33364342700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1985
Localisation
SARRAGUZAN (32170)

Autres dossiers de BERNICHAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241516A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lous Bernichas, à Sarraguzan (32170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERNICHAN et accordé le 20 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241516A1005, déposé en mairie de Sarraguzan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarraguzan