Permis de construire Locaux N° 03241514A1001

Permis de construire n° 03241514A1001 à Sarraguzan pour 1 320 m² de locaux, A Chaloune

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 03241514A1001

Demandeur

DULOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarraguzan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241514A1001 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé A Chaloune. Le dossier a été déposé par DULOM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A561. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarraguzan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 455 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Sarraguzan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Chaloune

Territoires administratifs

Commune
Sarraguzan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32415
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DULOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439690389
SIRET
43969038900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SARRAGUZAN (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241514A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Chaloune, à Sarraguzan (32170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DULOM et accordée le 19 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241514A1001, déposé en mairie de Sarraguzan.

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