Permis de construire Locaux N° 03241214A1005

Permis de construire n° 03241214A1005 à Saramon pour 137 m² de locaux, Anglades

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 03241214A1005

Demandeur

ARCADIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03241214A1005 a été délivré le 7 août 2014 à Saramon (Gers, Occitanie), pour un projet situé Anglades. Le dossier a été déposé par ARCADIS IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD160P, AN299, AN297. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saramon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 296 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Saramon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD160P AN299 AN297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anglades

Territoires administratifs

Commune
Saramon Code postal 32450 Identifiant INSEE 32412
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADIS IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500183736
SIRET
50018373600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SIMORRE (32420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241214A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Anglades, à Saramon (32450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARCADIS IMMOBILIER et accordé le 7 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241214A1005, déposé en mairie de Saramon.

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