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Permis de construire Locaux N° 03241214A1005

Permis de construire à Saramon pour 137 m² de locaux - Anglades

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 03241214A1005

Demandeur

ARCADIS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03241214A1005, délivré le 7 août 2014 à Saramon (Gers, Occitanie), pour un projet situé Anglades, Saramon (32450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCADIS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD160P, AN299, AN297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 296 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Saramon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD160P AN299 AN297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anglades

Territoire administratif

Commune
Saramon Code postal 32450 Identifiant INSEE 32412
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADIS IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500183736
SIRET
50018373600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIMORRE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241214A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anglades, Saramon (32450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCADIS IMMOBILIER et accordé le 7 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241214A1005, instruit par la commune de Saramon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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