Permis de construire Logement N° 03241215A1004

Permis de construire n° 03241215A1004 à Saramon pour 94 m² de logement, Ramondis

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 03241215A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ramondis, le permis de construire n° 03241215A1004 a été délivré le 17 août 2015 à Saramon (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO415, AO421, AO425. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saramon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024. Le chantier a duré 7 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

7 ans 11 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
18/03/2024
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Saramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO415 AO421 AO425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saramon Code postal 32450 Identifiant INSEE 32412
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 94 m² 0 m² 107 m² 0 m² -13 m² 94 m²
Total 107 m² 94 m² 0 m² 107 m² 0 m² -13 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTIES LABRANDE (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241215A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ramondis, à Saramon (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241215A1004, déposé en mairie de Saramon.

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