Permis de construire n° 03241116A1001 à Sansan pour 140 m² de locaux, Le Compeyre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 juin 2016
Dossier PC n° 03241116A1001
Demandeur
SCEA DU CAMPANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03241116A1001 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2016 à Sansan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Compeyre. La demande émane de SCEA DU CAMPANE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B198, B197, B199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sansan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 665 m² |
| Total | 525 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 665 m² |
| Total locaux | 525 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CAMPANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432713485
- SIRET
- 43271348500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SANSAN (32260)
Autres dossiers de SCEA DU CAMPANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241116A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |