Permis de construire à Saint-Puy pour 62 m² de locaux - Bd Du Nord De La To
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 03240423T1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03240423T1002, délivré le 4 octobre 2023 à Saint-Puy (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bd Du Nord De La To, Saint-Puy (32310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM4, AM407.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 782 m² |
| Total | 720 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 720 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204043
- SIRET
- 21320404300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST PUY (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240423T1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |