Permis de construire n° 03240422T0001 à Saint-Puy pour 138 m² de locaux, Bd De La Porte Baro
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 03240422T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03240422T0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Saint-Puy (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bd De La Porte Baro. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PUY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM108, AM438. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 636 m² |
| Total | 498 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 636 m² |
| Total locaux | 498 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204043
- SIRET
- 21320404300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST PUY (32310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240422T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |