Déclaration préalable Locaux N° 03240423T2006

Déclaration préalable n° 03240423T2006 à Saint-Puy pour 8 m² de locaux, Clamensac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier DP n° 03240423T2006

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Puy (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03240423T2006 a été accordée le 8 mai 2023, pour un projet situé Clamensac. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Puy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 612 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Puy Code postal 32310 Identifiant INSEE 32404
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202972
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03240423T2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Clamensac, à Saint-Puy (32310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 8 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03240423T2006, déposé en mairie de Saint-Puy.

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