Permis de construire Locaux N° 03239522L0001

Permis de construire n° 03239522L0001 à Sainte-Mère pour 819 m² de locaux, La Boufatere Sud

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mars 2022

Dossier PC n° 03239522L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2022 à Sainte-Mère (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03239522L0001 porte sur un projet situé La Boufatere Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL89, AL96. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 255 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Mère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL89 AL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère Code postal 32700 Identifiant INSEE 32395
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MERE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03239522L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Boufatere Sud, à Sainte-Mère (32700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239522L0001, déposé en mairie de Sainte-Mère.

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