Permis de construire à Sainte-Mère pour 161 m² de logement - Rue De La Plaine Et Du 19
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 03239518L1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03239518L1003, délivré le 6 septembre 2018 à Sainte-Mère (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Plaine Et Du 19, Sainte-Mère (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN43, AN97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Mère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Mère Code postal 32700 Identifiant INSEE 32395
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 170 m² |
| Total | 9 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MERE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239518L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |