Permis de construire Locaux N° 03239518L1002

Permis de construire à Sainte-Mère pour 796 m² de locaux - Colomes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Colomes, Sainte-Mère (32700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FAVE LE COLOMES et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239518L1002, instruit par la commune de Sainte-Mère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 03239518L1002

Demandeur

EARL FAVE LE COLOMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03239518L1002, délivré le 14 septembre 2018 à Sainte-Mère (Gers, Occitanie), pour un projet situé Colomes, Sainte-Mère (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FAVE LE COLOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 164 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Mère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Mère Code postal 32700 Identifiant INSEE 32395
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²
Total	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FAVE LE COLOMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 483250924
SIRET: 48325092400022
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINTE-MERE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03239518L1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Colomes, Sainte-Mère (32700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FAVE LE COLOMES et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239518L1002, instruit par la commune de Sainte-Mère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Mère

PC n°03239525L0001 Locaux Autorisé

Le Moulin

Sainte-Mère (32700)

Nouvelle construction

10 juin 2025 1 200 m² SDP DES DEUX MOULINS

DP n°03239525L0002 Logement Autorisé

10 Rue De La Plaine Et Du 19

Sainte-Mère (32700)

Extension sans transformation

25 avr. 2025 64 m² SDP

PC n°03239522L0002 Locaux Autorisé

Route Nationale N_21

Sainte-Mère (32700)

Transformation sans extension

15 déc. 2022 200 m² SDP LEOTIN

PC n°03239522L0001 Locaux Annulé

La Boufatere Sud

Sainte-Mère (32700)

Nouvelle construction

24 mars 2022 819 m² SDP

DP n°03239519L2001 Locaux Autorisé

Colomes

Sainte-Mère (32700)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 18 m² SDP EARL FAVE LE COLOMES

PC n°03239518L1003 Logement Terminé

Rue De La Plaine Et Du 19

Sainte-Mère (32700)

Nouvelle construction

06 sept. 2018 161 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Mère

Permis d'aménager à Sainte-Mère

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Mère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Mère

Autres types d'autorisations à Sainte-Mère

Caractéristiques du projet