Permis de construire n° 03239124L0001 à Saint-Martin-de-Goyne pour 120 m² de logement, A Lamalesse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 03239124L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03239124L0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Saint-Martin-de-Goyne (Gers, Occitanie), à l'adresse A Lamalesse.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 512 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 170, A 171, A 470. Sur la même voie, A Lamalesse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue de Saint-Martin-de-Goyne compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Goyne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Goyne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Goyne Code postal 32480 Identifiant INSEE 32391
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 512 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239124L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 25/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, A Lamalesse à Saint-Martin-de-Goyne (32480)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie A Lamalesse depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.