Permis de construire n° 03239121L1001 à Saint-Martin-de-Goyne pour 288 m² de locaux, A Lamalesse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juin 2021
Dossier PC n° 03239121L1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Goyne (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03239121L1001 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021, pour un projet situé A Lamalesse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A402, A416. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Goyne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Goyne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Goyne Code postal 32480 Identifiant INSEE 32391
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 697 m² |
| Total | 409 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 697 m² |
| Total locaux | 409 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239121L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |