Permis de construire n° 03239121L1001 à Saint-Martin-de-Goyne pour 288 m² de locaux, A Lamalesse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juin 2021
Dossier PC n° 03239121L1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Goyne (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03239121L1001 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021, pour un projet situé A Lamalesse.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 499 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 402, A 416. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, A Lamalesse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Goyne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Goyne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Goyne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Goyne Code postal 32480 Identifiant INSEE 32391
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 499 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 288 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 409 m² à 697 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 697 m² |
| Total | 409 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 697 m² |
| Total locaux | 409 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239121L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 402, A 416 à Saint-Martin-de-Goyne (32480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, A Lamalesse à Saint-Martin-de-Goyne (32480)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie A Lamalesse depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.