Permis de construire n° 03239119L1002 à Saint-Martin-de-Goyne pour 926 m² de locaux, A Laliboy
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 03239119L1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03239119L1002 a été délivré le 23 juillet 2019 à Saint-Martin-de-Goyne (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Laliboy.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 926 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 72 413 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 318, C 62, C 85, 85. La voie, A Laliboy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Goyne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Goyne
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Goyne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Goyne Code postal 32480 Identifiant INSEE 32391
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 975 m² existants et construit 926 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 72 413 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 926 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 975 m² à 926 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 926 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -49 m² | 926 m² |
| Total | 975 m² | 926 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -49 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 926 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -49 m² | 926 m² |
| Total locaux | 975 m² | 926 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -49 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE GOYNE (32480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239119L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, A Laliboy à Saint-Martin-de-Goyne (32480)
L’autre dossier recensé sur la voie A Laliboy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.