Permis de construire n° 03239119L1002 à Saint-Martin-de-Goyne pour 926 m² de locaux, A Laliboy
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 03239119L1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03239119L1002 a été délivré le 23 juillet 2019 à Saint-Martin-de-Goyne (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Laliboy.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C318, C62, C85. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Goyne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Goyne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Goyne Code postal 32480 Identifiant INSEE 32391
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 926 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -49 m² | 926 m² |
| Total | 975 m² | 926 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -49 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 926 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -49 m² | 926 m² |
| Total locaux | 975 m² | 926 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -49 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE GOYNE (32480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239119L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |