Permis de construire n° 03239113L1001 à Saint-Martin-de-Goyne pour 579 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 03239113L1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03239113L1001, délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Martin-de-Goyne (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 914 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2014, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 66, B 67. La voie, Au Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Goyne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Goyne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Goyne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Goyne Code postal 32480 Identifiant INSEE 32391
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 914 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 579 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE GOYNE (32480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239113L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Saint-Martin-de-Goyne (32480)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Village depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.