Permis de construire n° 03239023A1002 à Saint-Martin-d'Armagnac pour 4 876 m² de locaux, Chemin De Serres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 03239023A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03239023A1002 a été délivré le 30 mars 2023 à Saint-Martin-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Serres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A436, A435. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Armagnac Code postal 32110 Identifiant INSEE 32390
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 876 m² | 4 876 m² |
| Total | 0 m² | 4 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 876 m² | 4 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 876 m² | 4 876 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 876 m² | 4 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ARMAGNAC (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239023A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |