Permis de construire Logement N° 0323862500001

Permis de construire n° 0323862500001 à Saint-Lizier-du-Planté pour 119 m² de logement, 47 Ch Du Tuco

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0323862500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Ch Du Tuco, le permis de construire n° 0323862500001 a été délivré le 4 avril 2025 à Saint-Lizier-du-Planté (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL25, AL83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier-du-Planté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 156 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lizier-du-Planté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL25 AL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lizier-du-Planté Code postal 32220 Identifiant INSEE 32386
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 5 m² 119 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 119 m² 5 m² 119 m² -5 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323862500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Ch Du Tuco, à Saint-Lizier-du-Planté (32220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323862500001, déposé en mairie de Saint-Lizier-du-Planté.

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