Permis de construire Logement N° 03238515A1003

Permis de construire à Saint-Léonard pour 382 m² de logement - Au Pichet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 03238515A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03238515A1003, délivré le 10 octobre 2015 à Saint-Léonard (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Pichet, Saint-Léonard (32380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A78, A77, A76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 000 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A78 A77 A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pichet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léonard Code postal 32380 Identifiant INSEE 32385
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 759 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m²
Total 759 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238515A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Pichet, Saint-Léonard (32380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238515A1003, instruit par la commune de Saint-Léonard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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