Permis de construire Logement N° 03238515A1003

Permis de construire n° 03238515A1003 à Saint-Léonard pour 382 m² de logement, Au Pichet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 03238515A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03238515A1003 a été délivré le 10 octobre 2015 à Saint-Léonard (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Pichet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A78, A77, A76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 000 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A78 A77 A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pichet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 32380 Identifiant INSEE 32385
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 759 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² -382 m² 0 m²
Total 759 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238515A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Pichet, à Saint-Léonard (32380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238515A1003, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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