Permis de construire n° 03238518L1005 à Saint-Léonard pour 157 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 03238518L1005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03238518L1005 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEONARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B17, B384. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 32380 Identifiant INSEE 32385
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 362 m² |
| Total | 205 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 362 m² |
| Total locaux | 205 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203854
- SIRET
- 21320385400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST LEONARD (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238518L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |