Permis de construire Locaux N° 03238520L1001

Permis de construire n° 03238520L1001 à Saint-Léonard pour 160 m² de locaux, Le Peyries

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2020

Dossier PC n° 03238520L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Peyries, le permis de construire n° 03238520L1001 a été délivré le 9 août 2020 à Saint-Léonard (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 260 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peyries

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 32380 Identifiant INSEE 32385
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 150 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 310 m²
Total 360 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 310 m²
Total locaux 150 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238520L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Peyries, à Saint-Léonard (32380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238520L1001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léonard