Retour aux autorisations de Saint-Jean-Poutge

Permis de construire Locaux N° 03238215A1006

Permis de construire n° 03238215A1006 à Saint-Jean-Poutge pour 580 m² de locaux, Rte Departementale 939 Plehaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 063 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte Departementale 939 Plehaut, à Saint-Jean-Poutge (32190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- et accordé le 4 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238215A1006, déposé en mairie de Saint-Jean-Poutge.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 03238215A1006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale 939 Plehaut, le permis de construire n° 03238215A1006 a été délivré le 4 novembre 2015 à Saint-Jean-Poutge (Gers, Occitanie). La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 063 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 472 m² en équipements publics et 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C119, C120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Poutge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 063 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Poutge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C118 C119 C120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plehaut

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Poutge Code postal 32190 Identifiant INSEE 32382
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	580 m²
Total	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	472 m²	472 m²	472 m²
Autres activités	108 m²	108 m²	108 m²
dont Bureaux	108 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	580 m²	580 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253201842
SIRET: 25320184200049
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2000

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

PC n°03215524H1006 Terminé

Pontac

Nouvelle construction

28 oct. 2024

PC n°03208924A0001 Autorisé

810 Ch De Larrama

Extension sans transformation

30 mai 2024

PC n°03246421A0006 Autorisé

Route De Marciac La Garlette

Nouvelle construction

11 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03238215A1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 063 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte Departementale 939 Plehaut, à Saint-Jean-Poutge (32190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- et accordé le 4 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238215A1006, déposé en mairie de Saint-Jean-Poutge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-Poutge

PC n°03238214A1002 Logement Terminé

19 Les Hauts De Touya

Saint-Jean-Poutge (32190)

Nouvelle construction

01 oct. 2014 99 m² SDP

DP n°03238215A2002 Locaux Autorisé

Las Plagnos

Saint-Jean-Poutge (32190)

Nouvelle construction

01 mai 2015 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°03238215A1004 Logement Autorisé

A Mothes

Saint-Jean-Poutge (32190)

Nouvelle construction

12 août 2015 133 m² SDP

PC n°03238215A1007 Locaux Commencé

Rte Departementale 939 Ple

Saint-Jean-Poutge (32190)

Nouvelle construction

04 nov. 2015 9 m² SDP SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

PC n°03238216A1002 Logement Commencé

22 Lot Les Hauts De Touya

Saint-Jean-Poutge (32190)

Nouvelle construction

02 mars 2016 176 m² SDP

PC n°03238216A1004 Logement Terminé

A Mothes

Saint-Jean-Poutge (32190)

Nouvelle construction

16 mars 2016 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Poutge

Permis d'aménager à Saint-Jean-Poutge

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Jean-Poutge

1 autorisation