Permis de construire Logement N° 03238214A1002

Permis de construire n° 03238214A1002 à Saint-Jean-Poutge pour 99 m² de logement, 19 Les Hauts De Touya

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 03238214A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Jean-Poutge (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03238214A1002 porte sur un projet situé 19 Les Hauts De Touya.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Poutge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 402 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-Poutge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Poutge Code postal 32190 Identifiant INSEE 32382
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238214A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Les Hauts De Touya, à Saint-Jean-Poutge (32190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238214A1002, déposé en mairie de Saint-Jean-Poutge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-Poutge

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Poutge