Permis de construire à Saint-Jean-Poutge pour 1 100 m² de locaux - Perris
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 03238213A1005
Demandeur
SCEA DE PERRIS
Cette page présente le permis de construire n° 03238213A1005, délivré le 26 septembre 2013 à Saint-Jean-Poutge (Gers, Occitanie), pour un projet situé Perris, Saint-Jean-Poutge (32190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE PERRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A871, A641, A624.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Poutge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perris
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Poutge Code postal 32190 Identifiant INSEE 32382
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 430 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 530 m² |
| Total | 560 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PERRIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389816513
- SIRET
- 38981651300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-JEAN-POUTGE (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238213A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |