Permis de construire n° 03236920A1001 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 270 m² de locaux, 6224 Aux Ponts
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 03236920A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03236920A1001 a été délivré le 23 octobre 2020 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6224 Aux Ponts.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 208 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 411, B 746, B 748, 748. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 208 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 583 m² à 853 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 853 m² |
| Total | 583 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 583 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 853 m² |
| Total locaux | 583 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236920A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |