Permis de construire n° 03236919A1003 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 136 m² de locaux, Au Domaine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 03236919A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03236919A1003 a été délivré le 6 septembre 2019 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), à l'adresse Au Domaine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 28 975 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 322, D 336, D 337, 337. Le catalogue de Sainte-Christie-d'Armagnac compte 37 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 28 975 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 136 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 565 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 565 m² à 452 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 0 m² | 136 m² | 113 m² | 136 m² | -113 m² | 452 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 136 m² | 113 m² | 136 m² | -113 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 136 m² | -249 m² | 316 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 565 m² | 0 m² | 136 m² | 113 m² | 136 m² | -113 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE CHRISTIE D ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236919A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |