Permis de construire n° 03236920A1003 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 97 m² de locaux, ""Au Village""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 03236920A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2021 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03236920A1003 porte sur un projet situé ""Au Village"".
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 878 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 431, C 432. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Christie-d'Armagnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 878 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 296 m² à 393 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 393 m² |
| Total | 296 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 393 m² |
| Total locaux | 296 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236920A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |