Permis de construire n° 03236515A1005 à Cap d'Astarac pour 226 m² de logement, 55 Quartier Padouent
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 03236515A1005
Demandeur
SCI LD LAMBDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03236515A1005 a été délivré le 29 janvier 2016 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 55 Quartier Padouent. Le dossier a été déposé par SCI LD LAMBDA.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 1 185 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 219 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/03/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 282, B 1013, B 1014. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cap d'Astarac
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32365
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 185 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 242 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 242 m² à 226 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 7 m² | 219 m² | 23 m² | 219 m² | -16 m² | 226 m² |
| Total | 242 m² | 7 m² | 219 m² | 23 m² | 219 m² | -16 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LD LAMBDA, dont l'adresse déclarée est à Fleurance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LD LAMBDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809103104
- SIRET
- 80910310400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236515A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |