Permis de construire n° 03206716A1005 à Cap d'Astarac pour 60 m² de locaux, A Lapoque
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 03206716A1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03206716A1005 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé A Lapoque.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle A 445, A 335, A 334, 334. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Cap d'Astarac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cap d'Astarac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Lapoque
Territoires administratifs
- Commune
- Cap d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32365
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206716A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |