Permis de construire n° 03236515A1002 à Cap d'Astarac pour 432 m² de locaux, Au Peyrouton
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 octobre 2015
Dossier PC n° 03236515A1002
Demandeur
GAEC DE PEYROUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2015 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03236515A1002 porte sur un projet situé Au Peyrouton. Le dossier a été déposé par GAEC DE PEYROUTON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D507, D498, D499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap d'Astarac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Peyrouton
Territoires administratifs
- Commune
- Cap d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32365
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
| Total | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEYROUTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383907433
- SIRET
- 38390743300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-BLANCARD (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236515A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |