Permis de construire n° 03236515A1002 à Cap d'Astarac pour 432 m² de locaux, Au Peyrouton
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 octobre 2015
Dossier PC n° 03236515A1002
Demandeur
GAEC DE PEYROUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2015 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03236515A1002 porte sur un projet situé Au Peyrouton. Le dossier a été déposé par GAEC DE PEYROUTON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 470 m², le programme représentait 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 507, D 498, D 499, 499. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Cap d'Astarac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Décision
31 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap d'Astarac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Peyrouton
Territoires administratifs
- Commune
- Cap d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32365
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 470 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 432 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 720 m² à 1 152 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
| Total | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE PEYROUTON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Blancard. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE PEYROUTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383907433
- SIRET
- 38390743300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-BLANCARD (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236515A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |