Permis de construire Locaux N° 03236024A0005

Permis de construire à Saint-Arailles pour 1 938 m² de locaux - 628 Route De Lasserade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 03236024A0005

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Cette page présente le permis de construire n° 03236024A0005, délivré le 6 mars 2025 à Saint-Arailles (Gers, Occitanie), pour un projet situé 628 Route De Lasserade, Saint-Arailles (32350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 570 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Arailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Arailles Code postal 32350 Identifiant INSEE 32360
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Total 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914128525
SIRET
91412852500039
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03236024A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 628 Route De Lasserade, Saint-Arailles (32350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTOSOL MOBEXI et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236024A0005, instruit par la commune de Saint-Arailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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